J.O. Numéro 233 du 8 Octobre 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15249

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Arrêté du 24 septembre 1998 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

NOR : ECOR9803029A



Le secrétaire d'Etat au budget,
Vu le décret du 14 août 1956 permettant le rattachement des perceptions de ville aux recettes des finances dans les chefs-lieux d'arrondissement de plus de 20 000 habitants ;
Vu le décret no 95-869 du 2 août 1995 fixant le statut particulier des personnels de catégorie A du Trésor public ;
Vu l'arrêté du 20 mai 1997 portant classement des postes comptables non centralisateurs des services déconcentrés du Trésor ;
Vu l'arrêté du 31 août 1998 portant modification du classement des postes comptables des services déconcentrés du Trésor ;
Sur le rapport du directeur de la comptabilité publique,
Arrête :



Art. 1er. - Le siège de la trésorerie de Saint-Amé, en résidence à Remiremont, est transféré à Saint-Amé (Vosges).

Art. 2. - Le directeur de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 24 septembre 1998.


Christian Sautter